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"Attention : Nouvelles Modalités d'inscription au Service Enfance Jeunesse.Pour toutes informations nous contacter au 03 85 73 90 54."

BANQUE - ÉPARGNE - PRÊTS

Chèques à encaisser
1 an et 8 jours
Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due

Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs
2 ans à compter de la dernière échéance

Relevés de compte, talons de chèque
5 ans
Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois

Attention : s’ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 412 fois.
  

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dimanche 18 février 2018

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  • Concert dimanche 25 février 2018 - à 16h00
    Office Municipal de la culture
  • A ni sé Le Breuil dimanche 4 mars 2018 - à 12h30
    Salle du Morambeau Organisé par Le conseil d'Anisé Le Breuil
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