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BANQUE - ÉPARGNE - PRÊTS

Chèques à encaisser
1 an et 8 jours
Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due

Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs
2 ans à compter de la dernière échéance

Relevés de compte, talons de chèque
5 ans
Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois

Attention : s’ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 538 fois.
  

Aujourd'hui, nous sommes le

dimanche 21 juillet 2019

Nous fêtons :



AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Exposition Du samedi 6 juillet 2019 - à partir de 09H00au jeudi 25 juillet 2019 jusqu'à 18H00
    Bibliothèque JP Brésilon Organisé par Mairie le breuil
  • Fête du bourg Du vendredi 26 juillet 2019 - à partir de 18H00au samedi 27 juillet 2019 jusqu'à 23H59
    Bour du Breuil Organisé par Service Jeunesse - Comitéé de Jumelage
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