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CONSOMMATION

Factures d’objets de valeur
Tant que vous en êtes propriétaire

Notes d’hôtel, de restaurant
6 mois (c’est le délai pendant lequel le professionnel peut vous réclamer un paiement supplémentaire en cas d’erreur sur votre note)
6 ans si vous déclarez ces dépenses en frais réels à l’administration fiscale

Factures des appareils électroménagers
2 ans

Bons de garantie
Pendant toute la durée de la garantie

Documents relatifs à un déménagement (devis, factures, déclaration de valeur...)
1 an

Factures de prestations de services (pressing, plombier...)
10 ans pour prestations effectuées par un commerçant,
30 ans pour un artisan


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 707 fois.
  

Aujourd'hui, nous sommes le

samedi 9 novembre 2019

Nous fêtons :



AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Concert dimanche 17 novembre 2019 - à 16h00
    Salle du Morambeau Organisé par office municipal de la culture
  • Soirée beaujolais vendredi 22 novembre 2019 - à 19h30
    Salle du Morambeau Organisé par comité des fêtes du Breuil
Voir tout l'agenda

MAGAZINE MUNICIPAL



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Covoiturage 71
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