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EN BOURGOGNE DU SUD , A DEUX PAS DES GRANDS VINS ET DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN, A 40mn DE LYON ET 1h30 DE PARIS ... UN GRAND BOL DE NATURE VOUS ATTEND !

FAMILLE

Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
Permanente
Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent

Avis de versement d’allocations familiales
3 ans
Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations.

Jugement de divorce, jugement d’adoption
Permanente
En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal

Acte de reconnaissance d’un enfant
Permanente
La mairie peut en délivrer une copie

Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
Permanente
En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi

Livret de famille
Permanente
En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 350 fois.
  

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jeudi 20 juillet 2017

Nous fêtons :


Votre météo au Breuil (71670) www.my-meteo.fr

AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Fête du bourg vendredi 28 juillet 2017 - De 18H00 à 23H55
    Le Bourg Le Breuil Organisé par Service Jeunesse Comitès de jumelage des fêtes de l'andouillette
  • S’inscrire aux NAP mercredi 30 août 2017 - De 08H00 à 18H00
    centre francçois miterrand

    Secrétériat du servce jeunesse

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MAGAZINE MUNICIPAL



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Covoiturage 71
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