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FAMILLE

Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
Permanente
Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent

Avis de versement d’allocations familiales
3 ans
Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations.

Jugement de divorce, jugement d’adoption
Permanente
En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal

Acte de reconnaissance d’un enfant
Permanente
La mairie peut en délivrer une copie

Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
Permanente
En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi

Livret de famille
Permanente
En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 463 fois.
  

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vendredi 15 février 2019

Nous fêtons :



AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Loto samedi 16 février 2019 - à 18h30
    Salle du Morambeau Organisé par association tennis de table du Breuil
  • Concert dimanche 24 février 2019 - à 16h00
    Eglise Saint Etienne
  • Soirée Italienne samedi 9 mars 2019 - à 18h30
    Salle du Morambeau Organisé par Comité des fêtes de Jumelage
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MAGAZINE MUNICIPAL



Le blog de l'Espace Jeunes du Breuil
Covoiturage 71
Démarches administratives en ligne
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Solidaire du commerce local

l’association « PERREUIL aujourd’hui »