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IMPÔTS

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu
3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition (exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin 2012)

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation)
1 an
3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 560 fois.
  

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dimanche 8 décembre 2019

Nous fêtons :



AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Marché de Noêl jeudi 12 décembre 2019 - De 10H00 à 18H00
    salle jb Dumay Organisé par comité des fêtes du Breuil
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