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SANTÉ

Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité
2 ans
Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)

Carte de mutuelle, demande de remboursement ...
Variable selon l’organisme (Voir les délais prévus dans le contrat)

Ordonnances
1 an minimum

  • Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de plus de 16 ans)
  • Délivrance d’audioprothèses : pas de délai

Preuves du versement d’indemnités journalières
Jusqu’à liquidation des droits à la retraite

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé
Permanente
Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité

Certificats, examens médicaux, radiographies
Permanente
Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 433 fois.
  

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