ASSURANCE
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Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement
Date du document + 2 ans
Contrat
Durée du contrat + 2 ans
Relevé d’information automobile
Permanente
Assurance-vie
10 ans
Ce délai s’applique au bénéficiaire de l’assurance dès qu’il a connaissance du contrat
Dommages corporels
10 ans
Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 842 fois.
