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BANQUE - ÉPARGNE - PRÊTS

Chèques à encaisser
1 an et 8 jours
Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due

Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs
2 ans à compter de la dernière échéance

Relevés de compte, talons de chèque
5 ans
Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois

Attention : s’ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 702 fois.
  
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    Salle du Morambeau Organisé par OISEAUX ET NATURE EN BOURGOGNE DU SUD
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