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"Bienvenue sur le site de la mairie du Breuil."

FAMILLE

Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
Permanente
Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent

Avis de versement d’allocations familiales
3 ans
Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations.

Jugement de divorce, jugement d’adoption
Permanente
En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal

Acte de reconnaissance d’un enfant
Permanente
La mairie peut en délivrer une copie

Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
Permanente
En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi

Livret de famille
Permanente
En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 621 fois.
  
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mercredi 11 novembre 2020

Nous fêtons :

AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Atelier débrouille vendredi 20 novembre 2020 - De 18H30 à 20H00
    Centre F. Mitterrand Organisé par  EPN
  • Atelier Photo jeudi 26 novembre 2020 - De 18H00 à 19H30
    Centre F. Mitterrand Organisé par EPN
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