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IMPÔTS

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu
3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition (exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin 2012)

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation)
1 an
3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 739 fois.
  
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lundi 3 octobre 2022

Nous fêtons :

AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Chante Apéro : Les insolites Du vendredi 7 octobre 2022 - à partir de 18H30au samedi 8 octobre 2022 jusqu'à 00H30
    Salle du Morambeau

    Parc du Morambeau

    Organisé par Office Municipal de la Culture
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