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Arrêté port du masque

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L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 1er juin 2021, la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée par le Président de la République et publiée au journal officiel.

Elle a conduit à l’adoption du décret 2021-699 du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral BSCD/2021/132 du 2 juin portant obligation du port du masque


Article publié/Mis a jour le 4 juin 2021 - Lu 114 fois.
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