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Arrêté préfectoral

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Par arrêté préfectoral n°2020/205 du 19 octobre 2020, le port du masque est obligatoire de 7h à 23h sur la commune (à partir de 11 ans).

 Info + 

ETAT D’URGENCE SANITAIRE
Tableau récapitulatif des principales mesures applicables au département de Saône-et-Loire –
(Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
et arrêté préfectoral n° BSCD/2020/205 du 17/10/2020)
Synthèse

RASSEMBLEMENT
Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique et lieux ouverts au public (fêtes communales, événements sportifs……), à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transports de voyageurs, des ERP autorisés à ouvrir, des cérémonies funéraires, des visites guidées et des marchés
- > Fin du régime déclaratif

PORT DU MASQUE
Obligatoire dans tous les ERP pour les personnes âgées de 11 ans ou plus.
Obligatoire dans toutes les communes sur :
• les marchés, aux abords des écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres des accès et sorties, de 07h00 à 19h00 les jours d’ouverture de ces établissements, (…).

Obligatoire sur tout le territoire de communes suivantes de 07h00 à 23h00 :
Mâcon, Charnay-les-Mâcon, Vinzelles, Chaintré, Crêches-sur-Saône, Varennes-les-Mâcon, Sancé, Le Creusot, Le Breuil, Torcy, Monchanin, Montcenis, Blanzy, Montceau-les-Mines, St Vallier, Sanvignes-les-Mines, Autun, Saint-Eusèbe, Chalon-sur-Saône, Saint-Remy, Chatenoy-le-Royal, Champforgeuil, Saint-Marcel.
(…)

ERP (Etablissement Recevant du Public)
Avec public debout ou itinérant (musée, magasins, salons …) :
Respect d’une jauge de 4m2/ personne
(…)

Type L (salles polyvalentes, de spectacles, de réunions) et CTS (tente, chapiteau et structure) :
Places assises
• Distance minimale d’un siège entre 2 personnes ou groupes de moins de 6 personnes venues ensemble
• Accès aux espaces permettant les regroupements interdit sauf aménagement garantissant la distanciation

Dans ces établissements, interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (exemple : mariage, anniversaire, réunion familiale, réunions avec restauration et boissons...)

Type N (bars et restaurants)
Places assises :
• Personnes venues ensemble occupent une même table dans la limite de 6 personnes. Une distance d’un mètre est respectée entre chaque chaise (sauf paroi). Cette règle ne s’applique pas aux personnes venues ensemble dans la limite de 6 personnes.
• La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique.

FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS PERMANENTS (BARS) A 1H00
• Interdiction des débits de boissons temporaires (buvettes)
• Tenue d’un « cahier de rappel » dans les restaurants
• Fermeture des bars à 22 heures dans les communes suivantes :
Mâcon, Charnay-les-Mâcon, Vinzelles, Chaintré, Crêches-sur-Saône, Varennes-les-Mâcon, Sancé, Le Creusot, Le Breuil, Torcy, Monchanin, Montcenis, Blanzy, Montceau-les-Mines, St Vallier , Sanvignes-les-Mines, Autun, Saint-Eusèbe, Chalon-sur-Saône, Saint-Remy, Chatenoy-le-Royal, Champforgeuil, Saint-Marcel.

CEREMONIES CIVILES (MARIAGE PAR EX) ET RELIGIEUSES :
Respect de la distanciation et port du masque, mais les festivités consécutives dans ERP de type L et CTS sont interdites.


Article publié/Mis a jour le 20 octobre - Lu 242 fois.
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