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Communiqué

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URBANISME
Nouveauté : Déclaration dématérialisée

Pour faciliter et accélérer les délais d’instruction, à partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être déposées de manière dématérialisée à l’adresse : https://sig.creusot-montceau.org/guichet-unique

Il sera toujours possible de les déposer à la mairie de la commune du lieu du projet de construction ou de travaux, qui se chargera de les transmettre au Service Urbanisme de la Communauté Urbaine pour instruction.


Article publié/Mis a jour le 15 décembre 2021 - Lu 63 fois.
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