{"id":5840,"date":"2025-01-14T15:30:39","date_gmt":"2025-01-14T14:30:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lebreuilbourgogne.fr\/?page_id=5840"},"modified":"2025-09-05T14:23:11","modified_gmt":"2025-09-05T12:23:11","slug":"civisme","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lebreuilbourgogne.fr\/index.php\/civisme\/","title":{"rendered":"Civisme"},"content":{"rendered":"\n
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CIVISME<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Les\u00a0incivilit\u00e9s\u00a0remettent en cause le bon\u00a0fonctionnement de notre soci\u00e9t\u00e9. Pour une ville agr\u00e9able, respectons ensemble les r\u00e8gles de civisme.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Animaux :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les possesseurs d\u2019animaux ainsi que ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres \u00e0 pr\u00e9server le repos et la tranquillit\u00e9 du voisinage.<\/p>\n\n\n\n

Afin de ne pas porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, il est interdit de jour comme de nuit, de laisser aboyer, crier ou g\u00e9mir, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ou prolong\u00e9e, un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2001 Article 9<\/p>\n\n\n\n

L\u00e9gislation relative aux d\u00e9jections canines<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les d\u00e9jections canines sont autoris\u00e9es dans les seuls caniveaux \u00e0 l\u2019exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des passages pour pi\u00e9tons.<\/p>\n\n\n\n

En dehors des cas pr\u00e9cit\u00e9s, les d\u00e9jections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d\u2019hygi\u00e8ne publique.<\/p>\n\n\n\n

Tout propri\u00e9taire ou possesseur de chien est tenu de proc\u00e9der imm\u00e9diatement, par tout moyen appropri\u00e9, au ramassage des d\u00e9jections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l\u2019interdiction, l\u2019infraction est passible d\u2019une contravention (article R.632-1 du nouveau Code p\u00e9nal).<\/p>\n\n\n\n

Chiens ou chats errants :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Une convention est \u00e9tablie entre la Mairie et la SPA. Toute personne r\u00e9cup\u00e9rant, (hors horaires d\u2019ouverture des services de la Mairie) un animal errant, devra obligatoirement contacter le n\u00b0 de permanence des \u00e9lus (06 74 35 05 06) pour obtenir l\u2019autorisation de l\u2019emmener \u00e0 la SPA. L\u2019\u00e9lu de service se chargera de contacter la personne d\u2019astreinte \u00e0 la SPA qui accueillera l\u2019animal. Sans l\u2019aval de l\u2019\u00e9lu d\u2019astreinte, l\u2019animal sera refus\u00e9 par la SPA.<\/p>\n\n\n\n

Appareils bruyants et activit\u00e9s de bricolage et de jardinage<\/strong> :<\/h4>\n\n\n\n

Les occupants de locaux priv\u00e9s (habitations et leurs d\u00e9pendances, abords) doivent prendre toutes les pr\u00e9cautions pour \u00e9viter que le voisinage ne soit g\u00ean\u00e9 par des bruits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs \u00e9manant de leur comportement ou de leur activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les travaux de bricolage et de jardinage<\/strong> utilisant des appareils bruyants susceptibles de causer une g\u00eane au voisinage ne sont autoris\u00e9s qu\u2019aux horaires suivants :<\/p>\n\n\n\n

Les jours ouvrables de 8 \u00e0 12h et de 14 \u00e0 19h.<\/p>\n\n\n\n

Les samedis de 9 \u00e0 12h et de 15 \u00e0 19h.<\/p>\n\n\n\n

Les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s de 10 \u00e0 12h.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2001 Article 10<\/p>\n\n\n\n

Chantiers<\/strong> (outil ou engin autre que les engins de bricolage ou jardinage) :<\/p>\n\n\n\n

Les travaux sont interdits :<\/p>\n\n\n\n

Les jours de la semaine de 20h \u00e0 7h00<\/p>\n\n\n\n

Toute la journ\u00e9e les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2001 Article 7<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9vention des feux :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9vention des incendies est une obligation collective encadr\u00e9e par la loi. Chaque habitant, promeneur ou usager est concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le br\u00fblage \u00e0 l\u2019air libre des d\u00e9chets verts<\/strong> (feuilles, branches, herbes) est strictement interdit toute l\u2019ann\u00e9e<\/strong>,<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur et au Code de l\u2019environnement (article L541-21-1). Pour vos d\u00e9chets verts (taille, bois mort et tonte) la d\u00e9chetterie du Bois Morey est \u00e0 votre disposition (appel gratuit : 03 85 77 50 51).<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9broussaillement des terrains est une obligation l\u00e9gale pour les propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des zones bois\u00e9es (art. L134-6 du Code forestier).<\/p>\n\n\n\n

Il est interdit de fumer ou de jeter un m\u00e9got dans les espaces naturels (for\u00eats, chemins, bords de route).<\/p>\n\n\n\n

Aucun feu ou barbecue n\u2019est autoris\u00e9 en zone bois\u00e9e ou \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres d\u2019un espace naturel, sauf autorisation exceptionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Selon le Code forestier (article L131-1), toute personne \u00e0 l\u2019origine d\u2019un incendie, m\u00eame involontaire, peut \u00eatre tenue civilement et p\u00e9nalement responsable. Des amendes (jusqu\u2019\u00e0 1500\u20ac pour un br\u00fblage ill\u00e9gal) et des peines de prison peuvent s\u2019appliquer en cas d\u2019incendie caus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Entretien des haies<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Chaque riverain a l\u2019obligation d\u2019\u00e9laguer les arbres, arbustes ou haies en bordure de voies, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils ne g\u00eanent pas le passage des pi\u00e9tons, ne cachent pas les feux de signalisation ni les panneaux. (Code de la Voirie Routi\u00e8re Art.R116-2) et Arr\u00eat\u00e9 municipal N\u00b02014\/192 (disponible en mairie).<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2015, le Code rural (article D. 411-19-1)<\/strong> interdit aux agriculteurs de tailler les haies du 16 mars au 15 ao\u00fbt<\/strong>, dans le cadre de la conditionnalit\u00e9 des aides de la PAC<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour les particuliers, il est fortement d\u00e9conseill\u00e9<\/strong> de tailler les haies entre le 15 mars et le 31 juillet<\/strong>, p\u00e9riode de nidification des oiseaux.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles de bon voisinage (et le code civil art. 671 et 672) pr\u00e9voient que les haies mitoyennes soient taill\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement (hauteur maxi : 2m). Pensez \u00e9galement \u00e0 l\u2019entretien de vos jardins de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les risques de propagation d\u2019incendie et la prolif\u00e9ration de vermines.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s une chute de neige, il est demand\u00e9 \u00e0 chacun de rendre praticable la partie de trottoir situ\u00e9e devant son domicile, faute de quoi, il pourrait \u00eatre tenu pour responsable en cas de chute d\u2019un passant.<\/p>\n\n\n\n