MODALITE ET INFORMATION - ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

REGLES GENERALES

L’inscription au service vaut acceptation du présent règlement
Les parents sont tenus de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture des services.
Les enfants ne peuvent quitter les services qu’avec les personnes qui les ont confiés à l’établissement ou avec leurs délégués inscrits sur la fiche de renseignements. Ces dernières doivent justifier de leur identité par la présentation d’une pièce officielle.
Chaque enfant doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu’il peut subir ou faire subir à autrui. Une assurance en responsabilité civile a été contractée par la commune afin de couvrir les dommages causés ou subis par les enfants ou le personnel évoluant au sein des différents services.
Il est fortement conseillé de ne pas apporter d’objet de valeur pendant les temps d’activités extra et péri scolaires. La commune décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels.
Les règles de vie au sein de la structure sont élaborées avec les enfants et les animateurs. L’enfant a des droits mais aussi des devoirs. Ainsi, il devra respecter les règles de la vie en collectivité, ses camarades, les adultes, le matériel et les locaux. Des sanctions peuvent être prises à l’encontre d’enfants ne respectant pas ces règles de façon répétitive. Dans tous les cas, les familles en sont tenues informées.
Les parents doivent être le relais auprès de leurs enfants pour leur expliquer et leur faire comprendre la nécessité de respecter les règles de la vie en collectivité, d’avoir une bonne tenue et un comportement compatibles avec la vie du groupe.
Les enfants doivent avoir reçu les vaccinations prévues par les textes réglementaires.
En cas d’accident, les parents sont tenus informés dans les plus brefs délais. Selon le caractère de gravité, l’enfant est pris en charge par les services d’urgence.
Le personnel pourra refuser un enfant à son arrivée si son état de santé ne lui permet pas la vie en collectivité. En cas de symptômes se déclenchant en cours de journée, les familles ou personnes autorisées à venir chercher l’enfant seront contactées pour prendre en charge l’enfant
Aucun médicament ne sera administré à l’enfant, même sur présentation d’un certificat médical, hormis pour les enfants ayant un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé)
Toute contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives doit être signalée par un certificat médical.

QUELS SONT LES ENFANTS CONCERNES PAR LES ACTIVITES EXTRA ET PERI SCOLAIRES ?
Les services sont accessibles aux enfants âgés de 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile, à 14 ans révolus au premier jour des vacances d’été.
La structure est ouverte à l’accueil d’enfants porteurs de handicaps compatibles avec la vie en collectivité, et au besoin, assistés par un personnel qualifié autre que municipal. Un accueil personnalisé pourra être examiné dans le cadre d’un PAI.

QUI A LA RESPONSABILITE DES ENFANTS ?
Les enfants sont encadrés par des équipes d’animation municipales diplômées, sous la responsabilité d’un directeur de l’ALSH et du responsable du service, selon des normes d’encadrement définies par le SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports) :

ALSH péri-scolaire : Le taux d’encadrement est de 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et de 1 pour 14 enfants de plus de 6 ans.
ALSH extra-scolaire : Le taux d’encadrement est de 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et de 1 pour 12 enfants de plus de 6ans.

QUELS SONT LES TEMPS D’ACTIVITES ?

LES ACCUEILS EN PERIODE SCOLAIRE
Les accueils périscolaires s’adressent aux enfants scolarisés dans l’une des écoles maternelle ou élémentaire du BREUIL sauf pour le mercredi.

GARDERIE AVANT ET APRES LA CLASSE
La garderie pour les élèves de l’école élémentaire est située dans les locaux du Centre François Mitterrand,
La garderie pour les élèves de l’école maternelle est située dans les locaux de l’école.

L’effectif maximum pour les accueils du matin et du soir est de 62 enfants (maximum de 20 enfants de maternelle et 42 enfants d’élémentaire). La collectivité se réserve le droit de refuser un enfant en cas de dépassement d’effectifs.

Les enfants sont accueillis entre 7h30 et 8h20 le matin puis sont accompagnés pour les enfants du primaire, par les animateurs jusqu’à l’école ou ils sont confiés aux instituteurs (trices).

Le soir après l’école, les enfants inscrits à la garderie sont accompagnés au Centre François Mitterrand à pied pour l’élémentaire ou restent à l’école pour la maternelle. Ils prennent un goûter à partir de 16h40.

Tout enfant laissé seul devant l’école sera ramené à l’accueil et la présence pourra être facturée à la famille.

LE RESTAURANT SCOLAIRE
Les repas sont fabriqués sur place par une équipe de restauration. Les produits frais et issus de producteurs locaux sont privilégiés. Périodiquement, des repas à thème et/ou des animations, sont organisés.
Les régimes alimentaires particuliers, excepté s’ils font l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé(PAI) (allergie ou intolérance alimentaire), ne pourront faire l’objet d’un repas particulier ou d’un aliment de substitution. Selon prescription médicale et dans le cadre d’un P.A.I., le repas pourra être fourni par les parents. Cet accueil fera l’objet d’une tarification particulière.
Le restaurant scolaire est également ouvert aux enseignants, dans la limite des capacités d’accueil.
Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration scolaire, sauf à l’occasion d’opérations "portes ouvertes".

Lieux d’accueil :
A l’école Elémentaire, les 136 enfants maximum mangent au restaurant scolaire rue Pesselière. Un temps d’animation est organisé avant ou après le repas. Il a lieu sur les différents sites à proximité du restaurant scolaire
A l’école Maternelle, les 52 enfants maximum mangent au restaurant scolaire rue Pesselière. Ils ont accès au préau et à la cour de l’école en fonction des activités organisées pendant l’interclasse.

Organisation de l’interclasse :
• Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par l’équipe d’animateurs
• Ils passent aux toilettes et se lavent les mains, puis se regroupent pour se déplacer en rang,
• Pendant le repas les animateurs veillent à ce que les enfants
o mangent suffisamment - correctement - proprement, un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût),
o En ayant une tenue correcte à table (je suis assis sur la chaise et ne me balance pas),
o En parlant sans élever la voix et uniquement aux enfants de ma table,
o Dans le respect des autres (camarades ou personnel de service),
• Pendant le temps d’animation, avant ou après le repas, un temps libre est proposé pour que les enfants se détendent ou participent à des activités. En maternelle, les enfants qui le souhaitent sont conduits au dortoir après un passage aux toilettes.

LE TRANSPORT
Le bus scolaire assure le ramassage des enfants le matin entre 7h59 et 8h22 et le soir entre 16h35 et 17h00 selon un circuit prédéfini
Les enfants sont confiés à l’accompagnateur et récupérés à chaque arrêt par les parents ou toute personne nommément désignée par écrit et présentée par les parents. Pour les enfants d’élémentaire autorisés expressément à rentrer seuls à leur domicile, une décharge de responsabilité doit être impérativement remplie.
En cas d’absence des parents ou des personnes désignées, l’enfant sera reconduit à la garderie aux alentours de 17h00. La présence sera facturée aux parents.
En cas d’annulation des transports, toute disposition sera prise pour prévenir au plus vite les parents qui pourront venir chercher les enfants à la garderie.

LES MERCREDIS
L’accueil des enfants le mercredi à la demi-journée sans repas, à la demi-journée avec repas et à la journée se fait pour les enfants scolarisés en maternelle à l’école Françoise DOLTO et pour les enfants scolarisés en élémentaire au Centre François Mitterrand.

L’effectif maximum est de 20 enfants de maternelle et de 28 enfants d’élémentaire.

Ils sont accueillis entre 7h30 et 9h00 le matin sur leur lieu d’accueil.
Pour la demi-journée sans repas le départ se fait entre 11h55 et 12h05.
Pour la demi-journée avec repas le départ se fait entre 13h30 et 14h00.
Les enfants prennent le goûter à partir de 16h30.
Le départ échelonné est organisé à partir de 17h00 et jusqu’à 18h30 au plus tard.
Les enfants seront confiés aux parents ou toute personne nommément désignée et présentée par les parents.
Un programme d’activités est prévu au trimestre et consultable sur le site de la commune ou sa page facebook.

LES ACCUEILS PENDANT LES VACANCES

REGLES D’INSCRIPTION DES ENFANTS AUX ACTIVITES EXTRA ET PERI SCOLAIRES
Le Portail FAMILLE est une plateforme dématérialisée qui constitue l’outil qui permet aux familles d’inscrire les enfants et de réserver des activités via un compte personnel, avec des identifiants et mots de passe qui sont propres à chaque famille et parents.
Le portail permet de :

Mettre à jour les informations administratives (adresse, téléphone, situation familiale ….)
Gérer l’ensemble des réservations de chaque enfant dans l’un des services (inscription, modification d’inscription, annulation … ) dans le respect des dates limites.
Consulter les informations des services : menus du restaurant, date de début des réservations, programme d’activités, évolution des services offerts par le portail, règlement intérieur.
Consulter et payer les factures
Pour les familles qui ne disposent pas d’un ordinateur ou d’un accès internet, la mairie et l’EPN mettent gratuitement à disposition un ordinateur. Le secrétariat du service est également disponible pour vous guider dans l’utilisation du portail.

LE DOSSIER UNIQUE D’INSCRIPTION ( DUI)
Les parents souhaitant inscrire un enfant aux temps d’activités extra et péri scolaires doivent au préalable remplir le DUI. Il est indispensable et obligatoire.
Après avoir fait une demande écrite au secrétariat du service enfance jeunesse, le demandeur recevra un code d’accès au portail famille. Il pourra ainsi remplir le DUA de son enfant directement sur le portail via internet. Il pourra éventuellement s’y connecter via un lien sur le site internet de la commune. Les pièces nécessaires à la constitution du DUA (attestation CE, fiche sanitaire de liaison, assurance…) seront à envoyer par courriel.
La constitution d’un DUI peut s’effectuer à tout moment de l’année. Il est valable pour l’année scolaire et reconduit après demande des responsables de l’enfant.
En cas de séparation ou divorce, chaque parent devra remplir un dossier pour son ou ses enfants indépendamment de son ex conjoint. En cas de situation conflictuelle entre les détenteurs de l’autorité parentale, il pourra être demandé dans l’intérêt de l’enfant, le jugement délivré par le Juge aux Affaires Familiales.
Si les informations indiquées par les familles sur le portail ne permettent pas le bon fonctionnement du service (adresse postale, téléphone ou mail … erronée), la municipalité se réserve le droit de bloquer l’accès au compte.
Pour toute aide, l’accueil est assuré au secrétariat du service (03.85.73.90.54) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE PRIS EN COMPTE ET NE PERMETTRA PAS L’ACCES AUX RESERVATIONS POUR LES ACTIVITES PROPOSEES.

(1)Les informations liées au dossier unique d’activités et aux inscriptions aux différents services font l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et les rectifier auprès du service qui a enregistré votre demande

LES RESERVATIONS
Pour des raisons d’organisation de service, de commandes, de gestion de l’effectif d’animateurs, il est impératif que les parents réservent l’activité pour leurs enfants via le portail famille.
Les parents peuvent réserver selon deux formules :

Réservation régulière : l’enfant va fréquenter les services de la même manière toute l’année (1, 2, 3,4 ou 5 fois par semaine), il sera donc possible de réserver les activités toute l’année dès la rentrée de septembre
Réservation occasionnelle ou irrégulière : l’enfant va fréquenter les services de manière occasionnelle et irrégulière. Dans ce cas, un planning de présences sera à compléter en fonction des besoins, en respectant des dates maximum après lesquels il ne sera plus possible de réserver.
Les réservations et annulation de réservation peuvent se faire dès que le Dossier Unique d’Activité est complet. Elles doivent se faire au plus tard le lundi 23h59 pour la semaine suivante en ce qui concerne le restaurant et 3 jours avant pour la garderie, les mercredis et les vacances.

EXCEPTIONS :

pour le transport scolaire la réservation se fait à l’année dès la rentrée scolaire de septembre.
Pour les vacances scolaires : la date maximum de réservation sera précisée sur le programme d’activités distribué aux parents via le portail familles et la page facebook de la commune.
Aucun enfant ne pourra être accueilli si la réservation préalable de l’activité n’a été faite.
Si un enfant se présente néanmoins au service sans réservation, le prix de l’activité sera doublé.
Cette majoration sera appliquée dans le cas la restauration scolaire, uniquement sur 2 repas pour une demande d’accueil durant la semaine.
De même toute activité réservée sera facturée. La réservation annulée dans les délais ne sera pas facturée et un courriel d’annulation adressé à annulres@lebreuilbourgogne.fr avant le début de l’activité fera office de justificatif. Aucune annulation ne pourra se faire après ce délai. L’activité sera donc facturée sauf en cas de justificatif (ex certificat médical) fourni au plus tard le 5 du mois suivant.
Cependant en cas de circonstances exceptionnelles, il sera possible aux parents de demander au secrétariat une inscription ou une annulation hors délais. En cas de reprise d’emploi, de contrat intérim, d’événements familiaux, n’hésitez pas à venir en parler au secrétariat du service. Les délais d’inscription ou d’annulation peuvent être assouplis pour tenir compte des contraintes des parents, et un accueil en urgence pourra s’envisager sous réserve de place disponible et du respect des taux d’encadrement légaux. Cet assouplissement ne pourra se faire qu’après examen de la situation et accord express du service.au Lundi 23h59 pour la semaine suivante.

Les absences :

Toute absence, non justifiée sera facturée à l’exception :
Des absences de votre/vos enfant(s) à l’un des accueils périscolaires, à l’occasion de sorties scolaires pédagogiques
De l’absence de l’enseignant
En cas d’inscription d’une fratrie, si l’absence d’un des membres de la fratrie est justifiée par certificat médical, les absences des autres enfants de la fratrie ne seront pas facturées.