vers l'accueil
"Bienvenue sur le site de la mairie du Breuil."

Réseau SNCF

Retour vers : L’ACTUALITE DU BREUIL

SNCF Réseau – Invitation à participer à l’étape 2 de la concertation EGALIM

  • Du 23 novembre au 23 décembre 2020, SNCF Réseau organise la 2ème étape de concertation pour élaborer sa charte d’engagements relative à la protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires.
  • En effet, dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien du réseau ferré national, SNCF Réseau est concerné par le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, du 27 décembre 2019, qui prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations soit encadrée par des chartes d’engagements, élaborées de manière concertée.
  • En septembre et octobre derniers, SNCF Réseau a recueilli, à travers 17 ateliers participatifs organisés en régions, les attentes d’élus locaux et de représentants d’associations agréées, en matière de modalités d’information, de protection, de dialogue et de conciliation.
  • A partir de ces contributions, SNCF Réseau a formulé des propositions d’engagements sur lesquels tout citoyen riverain du réseau ferré national est invité à donner son avis, du 23 novembre au 23 décembre, à l’adresse : www.sncf-reseau.com/fr/riverains-info-phyto-vegetation.
  • A l’issue de cette seconde étape, une charte finalisée sera établie par SNCF Réseau et proposée à l’approbation des préfets de département comme le prévoit le législateur.
  • En complément de votre participation, vous pouvez, si vous le souhaitez, relayer cette invitation aux associations ou organismes de votre réseau susceptibles d’être concernés par cette thématique.

L’équipe SNCF Réseau - EGALIM


Article publié/Mis a jour le 27 novembre 2020 - Lu 24 fois.
 Dans la même rubrique 
  
Aujourd'hui, nous sommes le

vendredi 23 juillet 2021

Nous fêtons :

AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

Voir tout l'agenda

MAGAZINE MUNICIPAL

MAGAZINE MUNICIPAL

Le blog de l'Espace Jeunes du Breuil
Covoiturage 71
Démarches administratives en ligne
Le site des services de l'Etat de Saône-et-Loire

Solidaire du commerce local