La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une taxe instaurée par les collectivités locales et s’applique à tous les supports publicitaires visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique. Elle concerne les enseignes, les préenseignes, les dispositifs publicitaires (panneaux, affiches, etc.)
Qui est concerné ?
Tout professionnel ou particulier ayant installé un support publicitaire, lumineux ou non, est potentiellement redevable de la TLPE. Cela inclut les entreprises, commerces, associations ou toute autre structure affichant une publicité extérieure sur le territoire de la commune.
Déclaration obligatoire
Chaque année, une déclaration de supports publicitaires doit être transmise à la mairie. Cette démarche permet à la commune de calculer le montant de la taxe due, en fonction des caractéristiques et dimensions des supports déclarés.
Date limite de déclaration : le cerfa (ci-dessous) est ) renvoyer à la mairie par mail ou par courrier avant le 1er mars de chaque année ou dans les 2 mois suivant l’implantation ou la suppression.