actes D’état civil
Demande copie d’actes
ACTES DE NAISSANCE
- La demande de copie d’acte de naissance est une démarche gratuite.
- La demande peut se faire en Mairie ou par mail à l’adresse suivante : maire@lebreuilbourgogne.fr sur présentation d’une carte d’identité nationale ou passeport.
- ATTENTION : Il faut s’adresser à la commune de naissance.
ACTES DE Décès
- La demande de copie d’acte de décès est une démarche gratuite.
- La demande peut se faire en Mairie par mail à l’adresse suivante : maire@lebreuilbourgogne.fr en précisant les nom, prénom et date de décès du défunt.
- ATTENTION : Il faut s’adresser à la commune du lieu de décès ou auprès de la commune du dernier domicile du défunt.
Acte de mariage
- La demande de copie d’acte de mariage est une démarche gratuite.
- La demande peut se faire en Mairie ou par mail à l’adresse suivante : maire@lebreuilbourgogne.fr en joignant un copie de la carte d’identité et en précisant la date du mariage et les noms des époux.
- ATTENTION : Il faut s’adresser à la commune du lieu de mariage.
Légalisation de signature
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé: Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
La procédure concerne uniquement votre signature. Elle ne concerne pas le contenu de l’acte.
La démarche est gratuite en mairie, vous devez seulement apporter les éléments suivants :
- Document avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent.
Attention : Ne signez pas le document avant de venir en Mairie.