Les incivilités remettent en cause le bon fonctionnement de notre société. Pour une ville agréable, respectons, ensemble les règles de civisme.

Animaux :

Les possesseurs d’animaux ainsi que ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver le repos et la tranquillité du voisinage. Afin de ne pas porter atteinte à la tranquillité publique, il est interdit de jour comme de nuit, de laisser aboyer, crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin. Arrêté Préfectoral du 30 juillet 2001 Article 9

Législation relative aux déjections canines

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention (article R.632-1 du nouveau Code pénal).

Chiens ou chats errants :

Une convention est établie entre la Mairie et la SPA. Toute personne récupérant, (hors horaires d’ouverture des services de la Mairie) un animal errant, devra obligatoirement contacter le n° de permanence des élus (06 74 35 05 06) pour obtenir l’autorisation de l’emmener à la SPA. L’élu de service se chargera de contacter la personne d’astreinte à la SPA qui accueillera l’animal. Sans l’aval de l’élu d’astreinte, l’animal sera refusé par la SPA.

Appareils bruyants et activités de bricolage et de jardinage :

Les occupants de locaux privés (habitations et leurs dépendances, abords) doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement ou de leur activité.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils bruyants susceptibles de causer une gêne au voisinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants (Arrêté Préfectoral du 30 juillet 2001 Article 10) :

• Les jours ouvrables de 8 à 12h et de 14 à 19h.
• Les samedis de 9 à 12h et de 15 à 19h.
• Les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.

Chantiers (outil ou engin autre que les engins de bricolage ou jardinage), Les travaux sont interdits (Arrêté Préfectoral du 30 juillet 2001 Article 7) :

• Les jours de la semaine de 20h à 7h00
• Toute la journée les dimanches et jours fériés.

Prévention des feux :

La prévention des incendies est une obligation collective encadrée par la loi. Chaque habitant, promeneur ou usager est concerné.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts (feuilles, branches, herbes) est strictement interdit toute l’année, conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur et au Code de l’environnement (article L541-21-1). Pour vos déchets verts (taille, bois mort et tonte) la déchetterie du Bois Morey est à votre disposition (appel gratuit : 03 85 77 50 51). Le débroussaillement des terrains est une obligation légale pour les propriétés situées à proximité des zones boisées (art. L134-6 du Code forestier). Il est interdit de fumer ou de jeter un mégot dans les espaces naturels (forêts, chemins, bords de route). Aucun feu ou barbecue n’est autorisé en zone boisée ou à moins de 200 mètres d’un espace naturel, sauf autorisation exceptionnelle. Selon le Code forestier (article L131-1), toute personne à l’origine d’un incendie, même involontaire, peut être tenue civilement et pénalement responsable. Des amendes (jusqu’à 1500€ pour un brûlage illégal) et des peines de prison peuvent s’appliquer en cas d’incendie causé.

Entretien des haies

Chaque riverain a l’obligation d’élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure de voies, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation ni les panneaux. (Code de la Voirie Routière Art.R116-2) et Arrêté municipal N°2014/192 (disponible en mairie).

Depuis 2015, le Code rural (article D. 411-19-1) interdit aux agriculteurs de tailler les haies du 16 mars au 15 août, dans le cadre de la conditionnalité des aides de la PAC. Pour les particuliers, il est fortement déconseillé de tailler les haies entre le 15 mars et le 31 juillet, période de nidification des oiseaux.

Les règles de bon voisinage (et le code civil art. 671 et 672) prévoient que les haies mitoyennes soient taillées régulièrement (hauteur maxi : 2m). Pensez également à l’entretien de vos jardins de manière à éviter les risques de propagation d’incendie et la prolifération de vermines.

NEIGE

Après une chute de neige, il est demandé à chacun de rendre praticable la partie de trottoir située devant son domicile, faute de quoi, il pourrait être tenu pour responsable en cas de chute d’un passant.

Règlement du parc du Morambeau :