Arrêtés préfectoraux
- arrêté interdiction festival Black Métal
- Arrêtés préfectoraux portant diverses restrictions pour le 10 septembre 2025 (artifices, carburant)
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- Arrêté DCL-BRE-2025-66 du 29 août 2025 – Institution des bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026
- Arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau du 3 septembre 2025
- Arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau du 28 août 2025
- Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) et du Castor,d’Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire
- Arrêté interdiction free party
- arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau
- arrêté réglementation achat vente cession des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
- Levée alerte canicule
- Arrêté d’interdiction
- arrêté préfectoral classement ESOD GROUPE 3 – 2025-2026
- Arrêté préfectoral Ouverture complémentaire Blaireau 2025
- ARRETE PREFECTORAL – MODIFICATION COMPOSITION DE LA CLT3P
- Arrêté préfectoral relatif à la période d’ouverture de chasse de certaines espèces de gibier
- passage du niveau de risque IAHP à « négligeable»
- Arrêté d’interdiction rassemblement automobile
- SUEZ RV CENTRE EST – TORCY – AP d’ouverture d’enquête publiqu
- Autorisation d’exploiter tacite : n° 2024331 – GAUTHIER