Arrêtés préfectoraux
- Installations photovoltaïques – arrêté préfectoral établissant le document cadre
- Nomination des lieutenants de louveterie 2025-2029
- Arrêté d’interdiction de rassemblements festifs à caractère musical – 07 novembre 2025 à 18h00 au 10 novembre 2025 à 08h00
- Arrêtés portant réglementation temporaire de l’achat vente transport d’artifices et carburants – Halloween 2025
- Arrêtés interdictions – weekend Halloween
- Arrêté d’interdiction de rassemblements festifs à caractère musical – 24 octobre 2025 à 18h00 au 27 octobre 2025 à 08h00
- IAHP – niveau de risque « élevé »
- CUCM – Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire 2026
- Arrêté d’interdiction de rassemblement festif à caractère musical – 17 au 20 octobre 2025
- Arrêté portant interdiction de rassemblements de bovins (expositions, concours, rassemblement d’animaux des espèces bovines) dans le département de Saône-et-Loire
- Arrêtés préfectoraux portant diverses restrictions pour le 2 octobre 2025 (artifices, carburants)
- arrêté interdiction festival Black Métal
- Arrêtés préfectoraux portant diverses restrictions pour le 10 septembre 2025 (artifices, carburant)
- Arrêtés préfectoraux portant diverses restrictions pour le 10 septembre 2025 (artifices, carburant)
- Arrêté DCL-BRE-2025-66 du 29 août 2025 – Institution des bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026
- Arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau du 3 septembre 2025
- Arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau du 28 août 2025
- Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) et du Castor,d’Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire
- Arrêté interdiction free party
- arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau